1. Le Conflit : Une Avance Sans Contrepartie
Une propriétaire s'est retrouvée dans une situation d'extrême vulnérabilité : après avoir subi un incendie qui a rendu son logement inhabitable, elle a payé une avance de plus de 30 000 € à un entrepreneur pour commencer la rénovation en urgence. Cependant, après le paiement, non seulement les travaux n'ont pas commencé, mais l'entrepreneur a formulé des demandes financières inhabituelles qui ont entraîné une perte totale de confiance.
2. Vérification Technique des Faits
Notre travail d'expertise a consisté à vérifier si l'avance versée, conditionnée au 'début des travaux', avait une contrepartie réelle dans le logement. L'inspection a été déterminante :
- Aucun Début des Travaux : Aucune preuve physique du début de la rénovation n'a été trouvée. Il n'y avait pas de stockage de matériaux (à l'exception de quelques sacs), ni d'outils, et les travaux de démolition ou de reconstruction n'avaient pas commencé.
- Interventions Déficientes : Les seules 'actions' menées étaient partielles et techniquement inacceptables. Une couche de peinture plastique avait été appliquée directement sur la suie (un traitement inutile) et de nouveaux câbles avaient été connectés sur l'installation électrique d'origine brûlée, une pratique dangereuse et non conforme aux normes.
- Incohérences Documentaires : Il a été constaté que l'entrepreneur s'était présenté comme un représentant direct autorisé par la compagnie d'assurance, alors qu'en réalité il était un sous-traitant d'une autre entreprise partenaire.
3. Conclusion de l'Expertise
Le rapport a conclu qu'il n'existait aucune preuve physique ou technique justifiant l'encaissement de l'avance convenue. Les rares travaux effectués étaient déficients et ne constituaient pas un début de chantier. Le rapport d'expertise est devenu la pièce à conviction clé pour que la propriétaire puisse réclamer le remboursement intégral du montant payé en raison d'une rupture de contrat manifeste.
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