1. Données d'Identification du Titulaire
Conformément au devoir d'information stipulé dans l'article 10 de la Loi espagnole 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSICE), les données suivantes sont communiquées :
- Titulaire : Albert Vilardell Serra
- Affiliation professionnelle : Membre Nº 16448 du Col·legi de l'Enginyeria Civil i de l'Enginyeria Tècnica d'Obres Públiques de Catalunya.
- Domicile Professionnel : Carrer Numància, 95, Local 5, District de Les Corts, 08029 Barcelone, Espagne
- Adresse e-mail : [email protected]
- Site Web : https://perito.barcelona
2. Objet et Champ d'Application
Les présentes Mentions Légales régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site web expert.barcelone (ci-après, le "Site Web"), ainsi que les responsabilités découlant de l'utilisation de ses contenus (entendus comme "contenus" les textes, graphiques, dessins, conceptions, codes, logiciels, photographies, musiques, vidéos, sons, bases de données, images, expressions et informations).
Il est entendu que l'accès ou la simple utilisation du Site Web par l'utilisateur implique l'adhésion de ce dernier aux conditions générales que le Titulaire a publiées à chaque moment.
3. Conditions d'Accès et d'Utilisation
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site Web, ses contenus et services conformément à la Loi, aux présentes Mentions Légales, aux bonnes mœurs et à l'ordre public. De même, l'utilisateur s'oblige à ne pas utiliser le Site Web à des fins ou effets illicites ou contraires au contenu des présentes Mentions Légales, préjudiciables aux intérêts ou droits de tiers, ou qui de quelque manière que ce soit pourraient endommager, rendre inutilisable ou détériorer le Site Web ou empêcher une jouissance normale de celui-ci par d'autres utilisateurs.
Le contenu de ce Site Web a un caractère purement informatif et de divulgation. En aucun cas, les informations qu'il contient ne constituent une offre de service contraignante ni un conseil technique ou légal. La relation professionnelle ne commencera qu'après l'acceptation formelle d'une mission.
4. Propriété Intellectuelle et Industrielle
Le Titulaire est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments qu'il contient (à titre d'exemple : images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, etc.).
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5. Exclusion de Garanties et de Responsabilité
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Le contenu du Site Web est de nature générale et a une finalité purement informative, sans que l'accès à tous les contenus, ni leur exhaustivité, correction, validité ou actualité, ni leur adéquation ou utilité pour un objectif spécifique ne soient pleinement garantis.
6. Liens
Dans le cas où le Site Web contiendrait des liens ou des hyperliens vers d'autres sites Internet, le Titulaire n'exercera aucun type de contrôle sur lesdits sites et contenus. En aucun cas, le Titulaire n'assumera une quelconque responsabilité pour les contenus d'un lien appartenant à un site web tiers.
7. Modifications
Le Titulaire se réserve le droit d'effectuer sans préavis les modifications qu'il juge opportunes sur son Site Web, pouvant changer, supprimer ou ajouter tant les contenus et services fournis par son intermédiaire que la manière dont ils sont présentés ou localisés.
8. Législation Applicable et Juridiction
La relation entre le Titulaire et l'utilisateur sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux Cours et tribunaux de la ville de Barcelone.